au 1er janvier 2024
Voici les honoraires que nous pratiquons pour les missions que nous réalisons dans le cadre des mandats de recherche qui nous sont confiés. Pour toute demande particulière, merci de nous contacter.
LOCATION
=> Bail professionnel, commercial, mixte, civil :
- Jusqu’à 30 % HT du loyer annuel HT + TVA à la charge du Preneur
- Jusqu’à 15 % HT du loyer annuel HT + TVA à la charge du Bailleur
=> Bail dérogatoire, bail de courte durée, BEFA, droit d’entrée, droit au bail, etc… :
- Nous consulter (selon accord ou suivant un mandat spécifique)
TRANSACTION
=> Tout immeuble ou Murs, Foncier ou Terrain, Fonds de commerce, Parts ou actions de sociétés :
- Prix de vente (HT ou HD) jusqu’à 600 000 € : 7 % du prix de vente (+ TVA) à la charge de l’Acquéreur
- Prix de vente (HT ou HD) entre 600 001 € et 1 600 000 € : 6 % du prix de vente (+TVA) à la charge de l’Acquéreur
- Prix de vente (HT ou HD) au-delà de 1 600 001 € : 5 % du prix de vente (+ TVA) à la charge de l’Acquéreur
=> Droit au bail, Droit d’entrée, Pas de porte, Cession de bail sans droit d’entrée, VEFA, etc… :
- Nous consulter (selon accord ou suivant un mandat spécifique)
ABC IMMOBILIER D’ENTREPRISE est titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce », sans détention de fonds, N°CPI 3402 2018 000 025 277 délivrée par la CCI de l’Hérault. A ce titre, elle ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.